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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09496

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 23/09496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 23/09496 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6XU N° Minute : AFFAIRE [F] [E] [D] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUADELOUPE Copies délivrées l

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/09496

    CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 23/09496

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N°2025/258 Rôle N° RG 23/09496 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUQL S.A.S. [4] C/ Organisme [6] ([8]) Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2024: à : Me Catherine BERTHOLET avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 684d08f22af9268cd0839aa6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09496

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 23/09496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Mai 2024 N° RG 23/09496 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXSN JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 N° 24/332 [H] [K] C/ [D] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 24/05/24 à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6654d1bff31ecb9d9327ed42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09496

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/09496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [J] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09496 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PQU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e639419bca6fe587bb31
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09496

    CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/09496

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09496 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWFW Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2023 -Juge de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd88e420ce983188d1275

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1