Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09501
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/09501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09501 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IB6 N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE La SCI SAINT-THIBAUD, prise en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09501
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 23/09501
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09501 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWGF Dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09501
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/09501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gaëlle NAY Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [T] [Z] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09501 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PRF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMA
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