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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09506
TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 23/09506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° R.G. : 23/09506 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAD3 N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE C/ S.C.I. SCI [Localité 10] [Adresse 6] Copies délivrées le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09506
TJ Lille, 26 août 2024, RG 23/09506
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09506 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUJH N° de Minute : 24/00456 JUGEMENT DU : 26 Août 2024 S.C.I. SAUVAGE C/ [C] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Août 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09506
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/09506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE DU 21 MARS 2024 ph N° 2024/ 104 N° RG 23/09506 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUR5 [I] [R] [E] [O] épouse [R] C/ [H] [Y] [G] [Y] S.C.P. OLIVARES-VIVES ' KOVACEVIC-INGIGLIARDI ' VIVES-GAY MARD - BOUSSIDAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09506
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/09506
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09506 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34ZI AFFAIRE : [P] [Y] / Organisme URSSAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier
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