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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/09508

    CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 23/09508

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 554 N° RG 23/09508 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUSB S.A. BMW FINANCE C/ [U] [S] épouse [G] [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6763bbe14d613161b2e3e4c2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09508

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 23/09508

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09508 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWGY Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35932edfb0b58c05ee43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09508

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 23/09508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09508 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUJJ N° de Minute : 24/00211 JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 S.A.R.L. CIBEC C/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5], pris en la personne de son syndic, le Cabinet SKURPEL IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93544bb525fe3c1c134
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09508

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/09508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 07 MAI 2024 N° RG 23/09508 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TSP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [T] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce53bf554ad2159937340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09508

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/09508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PVA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1