Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/09515
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 23/09515
N° RG 23/09515 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLVI Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 02 novembre 2023 RG : 11-22-1423 [A] C/ S.A.S. RESIDENCE HOTELIERE ET DE TOURISME DU [Localité 1] LARGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/09515
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 23/09515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/09515 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGAW Jugement du 20 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 Me Hervé BANBANASTE - 1070 Copie dossier R
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/09515
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 23/09515
N° RG 23/09515 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/09515 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJGE Copie executoire à : -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/09515
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/09515
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/09515 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA3P Minute : 25/00937 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09515
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 23/09515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[C] et Mme [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09515 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PWO N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMA
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