Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/09515

    CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 23/09515

    N° RG 23/09515 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLVI Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 02 novembre 2023 RG : 11-22-1423 [A] C/ S.A.S. RESIDENCE HOTELIERE ET DE TOURISME DU [Localité 1] LARGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed034cdc6046d472aa852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/09515

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 23/09515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/09515 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGAW Jugement du 20 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 Me Hervé BANBANASTE - 1070 Copie dossier R

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e4dd4fa92cae329a07
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/09515

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 23/09515

    N° RG 23/09515 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/09515 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJGE Copie executoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 683f69a78f105e58d1aea9f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/09515

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/09515

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/09515 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA3P Minute : 25/00937 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b45da9e15c5131fa0a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09515

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 23/09515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[C] et Mme [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09515 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PWO N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb6b60c111a421beae4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles