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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09523

    CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 23/09523

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/09523 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUS5 Ordonnance n° 2025/M158 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [H] [G] Représentant : Me Thibaud VIDAL de la SAS VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f2a0d58f48fee2a82689
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09523

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/09523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09523 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGQL N° de MINUTE : 24/00438 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 302 493 275 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee32d7288dcb2a0129d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09523

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/09523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09523 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PXY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a06ad9abb6262fe01973

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1