Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09525
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 23/09525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/250 N° RG 23/09525 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUTB [K] [A] [R] [X]-[S] C/ Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE TERREFIAL S.A.S. CABINET JEAN JACQUES CHAMPION Copie e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/09525
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 23/09525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/09525 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7AS N° MINUTE : 26/00045 AFFAIRE [A], [N], [K] [S] C/ [V], [B], [M] [F] épouse [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle To
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09525
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/09525
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/09525 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLV4 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 15 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2022J786 S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09525
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/09525
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 (n° 37, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09525 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWIJ Décision défé
Raccourcis
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