Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09535
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 23/09535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/09535 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQTF JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDERESSE: Mme [W] [C] [Adresse 1] [Localité 4] - BELGQUE représentée par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Mme [D] [R] [Adresse 9] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09535
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/09535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09535 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PZU N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS
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