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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09539

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 23/09539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 NOVEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/09539 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YTB AFFAIRE : M. [B] [L] (Me PAUL) C/ S.A.R.L. HKLS HOLDING (Me [F]) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 septembre 2025 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd962cdc6046d472c9956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09539

    TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 23/09539

    N° RG 23/09539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKR 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 23/09539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKR AFFAIRE : S.A.R.L. AU SON VERT C/ S.A.R.L. FC IMMO, S.C.I. CANTONALE Grosses délivrées le à Avocats : la SAS DIXI Me Baptiste MAIXANT TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a09f444f3ad06a3c642
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/09539

    TJ 75056, 6 août 2025, RG 23/09539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE Maître MENDES-GIL SCP BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PZ4 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37041ad24789c3b7fa6b3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09539

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/09539

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° 2024/369 Rôle N° RG 23/09539 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUT7 S.A.R.L. CABINET IMMOBILIER LASCOURS C/ [U] [Y] [X] [F] Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 665968b63780990008865443

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1