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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09567

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 23/09567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/09567 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U2L AFFAIRE : Mme [Q] [Z] épouse [G] ( Me Christian BELLAIS) C/ Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT MARSEILLE PROVENCE (la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccffecdc6046d47482777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09567

    TJ Paris, 26 août 2024, RG 23/09567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Martine MOLLIARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis ISRAEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09567 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P5K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 26 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc7a3cbac3e4839310083
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09567

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/09567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me COLIN Me MAURICE M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09567 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FUW N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3915ab83ab779a7d29f6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09567

    CA Lyon, 26 déc. 2023, RG 23/09567

    N° RG 23/09567 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLYS Nom du ressortissant : [L] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 658b72a4b38ba000084b8688

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1