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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09570
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 23/09570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 17 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/09570 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VW7 AFFAIRE : M. [G] [N] ( Me Dominique DI COSTANZO) C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE PUJOL (Me WOIMANT de la SELARL MCL AVOCATS) et autres DÉBAT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09570
CA Lyon, 26 déc. 2023, RG 23/09570
N° RG 23/09570 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLYV Nom du ressortissant : [I] [V] [V] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, c
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