Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09571
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 23/09571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 06 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/09571 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34FJ AFFAIRE : S.C.I. 108 DU COMMANDANT [C] (Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ S.D.C. du [Adresse 2] (Me Adrien MOMPEYSS
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09571
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/09571
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09571 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPAN N° RG 23/09571- N° Portalis DBX6-W-B7H-YPAN Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [A], [B] [C] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Christèle BADETS-PEAN Exp délivrées le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09571
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/09571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/09571 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MT5 AJ Assignation du : 20 Juillet 2023[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09571
CA Lyon, 26 déc. 2023, RG 23/09571
N° RG 23/09571 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLYW Nom du ressortissant : [H] [W] [W] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, cons
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