Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09573
TJ 33063, 28 oct. 2025, RG 23/09573
N° RG 23/09573 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOK6 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/09573 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOK6 AFFAIRE : [O] [C] C/ [I] [F] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY Me Edouard SCHUSTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09573
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/09573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/09573 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZMN AFFAIRE : Mme [E] [Y] ( Me Corinne SERROR) C/ M. [T] [N] (Me Aurélie PLANTIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 05
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/09573
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 23/09573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/09573 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHZT N° de Minute : 25/00266 Monsieur [E] [K] Décédé le 15 août 2024 demeurant de son vivant : [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09573
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/09573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [J] [O] et M.[X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09573 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P67 N° MINUTE : 2/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09573
CA Lyon, 26 déc. 2023, RG 23/09573
N° RG 23/09573 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLYY Nom du ressortissant : [C] [P] [P] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, con
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