Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09573

    TJ 33063, 28 oct. 2025, RG 23/09573

    N° RG 23/09573 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOK6 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/09573 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOK6 AFFAIRE : [O] [C] C/ [I] [F] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY Me Edouard SCHUSTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX C

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb94f1f8a20b910f7f5a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09573

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/09573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/09573 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZMN AFFAIRE : Mme [E] [Y] ( Me Corinne SERROR) C/ M. [T] [N] (Me Aurélie PLANTIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 05

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158174e929a9d8fa43e9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/09573

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 23/09573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/09573 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHZT N° de Minute : 25/00266 Monsieur [E] [K] Décédé le 15 août 2024 demeurant de son vivant : [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5645fbbf04ef7857b9cb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09573

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/09573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [J] [O] et M.[X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09573 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P67 N° MINUTE : 2/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d3e2958c07e91d25ec
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09573

    CA Lyon, 26 déc. 2023, RG 23/09573

    N° RG 23/09573 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLYY Nom du ressortissant : [C] [P] [P] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, con

    Lire la décision → Vérifier la source 658b72bdb38ba000084b8694

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles