Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/09574
TJ 92050, 26 juin 2026, RG 23/09574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 Juin 2026 N° RG 23/09574 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAMO N° Minute : AFFAIRE : Madame [W] [M] née le 07 Mars 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure RYCKEWAERT, avocat au barreau de P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09574
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 23/09574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/09574 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3HH N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 AJ du TJ DE [Localité 2] du 14 Août 2023 N° C-34172-2023-00341 JUGEMENT ren
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ca other ca_aix_provence n° 23/09574
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 23/09574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/09574 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUWU Ordonnance n° 2026/M7 SAS COMPAGNIE MERIDIONALED'APPLICATIONS THERMIQUES - CMT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demander
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09574
TJ 33063, 26 août 2025, RG 23/09574
N° RG : N° RG 23/09574 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNKJ 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 23/09574 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNKJ AFFAIRE : [U] [M] C/ S.A.R.L. ML CARS, S.A.R.L. ML MOTORS/BA CARS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET D’AVOCAT R
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09574
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 23/09574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Sandrine ZALCMAN, Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09574 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P7D N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09574
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/09574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/09574 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3HH N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [K
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09574
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/09574
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09574 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWMG Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09574
CA Lyon, 26 déc. 2023, RG 23/09574
N° RG 23/09574 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLYZ Nom du ressortissant : [Y] [I] [I] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAUREN
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