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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09576

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/09576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me CERRAHOGLU - Me ROSSIGNOL - Me BENHARROCHE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09576 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LTQ N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations du : 19 et 20 Juillet 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda6ddcdc6046d475e97c0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09576

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 23/09576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09576 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LTQ DEMANDEURS M. [N] [T] M. [Y] [T] épouse [E] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Selviye CERRAHOGLU - #D0807 représenté par Me Cécile BIGRE DEFENDERESSES S.A. HSBC ASSURANCES VIE (FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67895be7428384b762e63af9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09576

    TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 23/09576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 23/09576 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZKX Dossier suivi par Madame [H], DEMANDEUR(S) S.C.I. SAMEPLAIT rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a519e43dad81fb8dda88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09576

    TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/09576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Charles-amadou DRAMÉ, Monsieur [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Maître Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09576 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P7J N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b780b1d994348a628c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09576

    TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 23/09576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/09576 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOP4 Minute n° 24/ 93 DEMANDEURS S.A.R.L.U. [J] [P] ARCHITECTES, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 492 663 778, agissant poursuites et diligences de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66031c035d63a26bdde7484e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09576

    CA Lyon, 26 déc. 2023, RG 23/09576

    N° RG 23/09576 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLY3 Nom du ressortissant : [X] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 658b72c9b38ba000084b869a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1