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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/09582

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 23/09582

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 410 Rôle N° RG 23/09582 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUXM S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia FARRUGGIO

    Lire la décision → Vérifier la source 690d99f8bb81cebe2e84219d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/09582

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 23/09582

    / COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] AFFAIRE N° RG 23/09582 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6FI N° de MINUTE : 25/00280 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 L’ETAT, représenté par Monsieur Le PREFET DE SEINE [Localité 19], lui-même représenté par Monsi

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09582

    TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 23/09582

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/09582 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6FI L’ETAT, représenté par Monsieur le PREFET DE SEINE SAINT DENIS, lui-même représenté par Monsieur le DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE SAINT DEN

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09582

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 23/09582

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/09582 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6FI Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Août 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/095

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09582

    CA Paris, 14 juin 2024, RG 23/09582

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09582 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWM7 Décisions déf

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ec3fa4d38000874dd23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09582

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/09582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09582 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QAA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mars 2024 DEMANDER

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09582

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/09582

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/09582 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6FI Ordonnance du juge de la mise en état du 04 Mars 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 MARS 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/095

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619e7fd5a7ee61e21ad07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1