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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/09584

    CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 23/09584

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/170 Rôle N° RG 23/09584 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUXS E.P.I.C. 13 HABITAT C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2026 à : - Me Fabrice CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38da2cdc6046d47dd3ac9
  • ca other ca_lyon n° 23/09584

    CA Lyon, 15 mai 2025, RG 23/09584

    N° RG 23/09584 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLZR Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 05 décembre 2023 RG : 23/05599 CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT CAGEFI C/ S.A.R.L. HAVENCARE INVESTMENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 682819d67bea5164a8dc9a3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09584

    TJ Strasbourg, 10 oct. 2024, RG 23/09584

    Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] 1ère Ch. Civile Cab. 1 Tél : [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/09584 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKKX Copie à : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Marc JANTKOWIAK Le 10 Octobre 2024 ORDONNANCE d’EXTINCTION par l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8c5e9ace5300075802f0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09584

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 23/09584

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/09584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWNF Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe356e91b69e88a370fdc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09584

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/09584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 29/02/2024 à : - Me V. LE ROY - Me H. INGOLD Copie exécutoire délivrée le : 29/02/2024 à : - Me H. INGOLD La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/09584 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QAO N° de MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d6e2958c07e91d2637

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1