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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09585

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/09585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09585 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QBT N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 18 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d911cdc6046d478f1f77
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09585

    CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 23/09585

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 AOUT 2025 N° 2025/363 Rôle N° RG 23/09585 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUXV [W] [H] C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Caisse CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lionel

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe9f4cdc6046d47d0c7a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1