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5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09588

    CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 23/09588

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 083 N° RG 23/09588 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUX5 [K] [C] épouse [P] [U] [P] C/ [X] [R] [H] [D] épouse [R] [L] [J] [P] [Q] [V] [P] épouse [T] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6997393dcdc6046d47f95dfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/09588

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 23/09588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09588 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUR2 JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [V] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Claire TRIQUET, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDEUR : M. [W] [L] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 696e82a4cdc6046d47e9b216
  • ca other ca_lyon n° 23/09588

    CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 23/09588

    N° RG 23/09588 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLZ2 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] Au fond du 15 décembre 2022 RG : 11-21-2627 S.A. CREDIPAR C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69621e89cdc6046d47d3e264
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09588

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/09588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Me Eric BOHBOT S.A.R.L. ENERDISCOUNT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09588 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QBX N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mercredi 20 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 673e369157062ed5249d76c7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09588

    CA Paris, 4 juin 2024, RG 23/09588

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09588 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWNM Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 666000ff2bde7b00080c35bc

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