Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09588
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 23/09588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 083 N° RG 23/09588 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUX5 [K] [C] épouse [P] [U] [P] C/ [X] [R] [H] [D] épouse [R] [L] [J] [P] [Q] [V] [P] épouse [T] Copie exécutoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/09588
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 23/09588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09588 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUR2 JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [V] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Claire TRIQUET, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDEUR : M. [W] [L] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_lyon n° 23/09588
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 23/09588
N° RG 23/09588 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLZ2 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] Au fond du 15 décembre 2022 RG : 11-21-2627 S.A. CREDIPAR C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09588
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/09588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Me Eric BOHBOT S.A.R.L. ENERDISCOUNT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09588 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QBX N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mercredi 20 novembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09588
CA Paris, 4 juin 2024, RG 23/09588
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09588 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWNM Décision déférée
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