Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/09591
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 23/09591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 276 N° RG 23/09591 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUYI S.A. AXA FRANCE IARD C/ [C] [J] [H] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] Copie exécu
-
ca other ca_paris n° 23/09591
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/09591
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09591 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWNU Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles