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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/09596

    CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 23/09596

    N° RG 23/09596 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL2L Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 24 octobre 2023 RG : 23/01844 Me UDAF - Mandataire de [A] [J] [J] C/ Syndic. de copro. L'IMMEUBLE [Adresse 1] Association ETABLISSEMENT PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43e77cdc6046d472e2fe6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09596

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 23/09596

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2024 N°2024/ 294 Rôle N° RG 23/09596 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUYX S.C.E.A. CHATEAU DE LA MARTINETTE C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6cb836fac7141b7e7f0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09596

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/09596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09596 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AI5 N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b9c432ce7d11a6fadb

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