Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/09597
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 23/09597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N°2025/259 Rôle N° RG 23/09597 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUYY Organisme [7] C/ [L] [M] Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUI
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09597
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/09597
5ème chambre 2ème section N° RG 23/09597 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09597 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JLE N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2023 Injonction à la médiati
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles