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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09602

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/09602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/09602 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7Q6 N° Minute : AFFAIRE [F] [P] C/ La société AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e824084f14adac9b17ed7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09602

    TJ 75056, 6 août 2025, RG 23/09602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BONIN SELARL [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09602 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPI N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703fad24789c3b7fa67e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09602

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 23/09602

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09602 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWOX Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 672088f6d9b5cc5d4430a158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09602

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/09602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09602 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFMB N° de MINUTE : 24/00074 Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30e9b88678c04ab9f028
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09602

    CA Lyon, 27 déc. 2023, RG 23/09602

    N° RG 23/09602 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL2Y Nom du ressortissant : [X] [S] [S] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, con

    Lire la décision → Vérifier la source 658d28fd8e3b2a00082eb361
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09602

    TJ Lille, 18 déc. 2023, RG 23/09602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09602 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRLX JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2023 DEMANDEUR : M. [U] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme [T] [B] [Adresse 1] [Localité 4] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65a16ad60ddb7789268f14bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1