Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/09603
TJ 93008, 18 juill. 2025, RG 23/09603
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] AFFAIRE N° RG 23/09603 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEOJ N° de MINUTE : 25/00493 Chambre 7/Section 1 JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEURS S.A. ISO SET Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 502 553 340 [Adresse 6] [A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09603
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 23/09603
N° RG 23/09603 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PL2Z Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond n° RG 18/11188 du 28 novembre 2023 Compagnie d'Assurances L'AUXILIAIRE C/ S.C.I. LES AMOUREUX Compagnie d'assurance ACTE IARD Société Anonyme AXA FRANCE IARD S.A.R.L. RB IM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09603
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 23/09603
N° RG 23/09603 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL2Z Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond n°18/11188 du 28 novembre 2023 Compagnie d'Assurances L'AUXILIAIRE C/ S.C.I. LES AMOUREUX Compagnie d'assurance ACTE IARD Société Anonyme AXA FRANCE IARD S.A.R.L. RB IM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09603
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/09603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/09603 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUZR Ordonnance n° 2024/M177 Madame [D] [V] née [L] Monsieur [R] [V] Tous deux représentés par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09603
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 23/09603
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 JANVIER 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09603 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWO3 Décision d
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