Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09604
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/09604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SAS B C I Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09604 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPK N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le je
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/09604
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 23/09604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 23/09604 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y752 N° Minute : 25/ AFFAIRE Société BNP PARIBAS C/ [O] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS [Adresse 1]
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ca other ca_aix_provence n° 23/09604
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/09604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/09604 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUZT Ordonnance n° 2025 /M 30 S.C.I. KFIR représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Maître [S] [I] en qualité de mand
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09604
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/09604
N° RG 23/09604 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL23 Décision du Tribunal de Commerce de Saint Etienne du 13 décembre 2023 RG : 2023f1243 S.A.S. MORASSUTI C/ PROCUREURE GÉNÉRALE S.E.L.A.R.L. AJ UP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3èm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09604
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/09604
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09604 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEOL N° de MINUTE : 24/00072 S.A. ISO SET Siège social : [Adresse 5] [Localité 6] (SUISSE) Etablissement principal : [Adresse 2] [Localité 1] représent
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