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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/09605

    TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 23/09605

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/09605 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKH2 N° RG 23/09605 N° Portalis DBX6-W-B7H-YKH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6997780acdc6046d47010c0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09605

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 23/09605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 23/09605 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6AN N° Minute : AFFAIRE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Association [Localité 5] JUMP ROPE Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69469cea75782d5f06f85a43
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09605

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/09605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP B.T.S.G Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09605 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPL N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e41475782d5f06d63e0f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09605

    CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/09605

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 04 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/09605 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL26 joint au dossier N° RG 23/09355 S.A.S. JAGUAR LAND ROVER FRANCE - DIVISION LAND ROVER FRA NCE Représentant : Me Eric ANDRES de la SELARL AN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9497053a64f8b99a4daca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1