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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09607
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/09607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09607 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPN N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mardi 05 mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09607
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 23/09607
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09607 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDSK N° de MINUTE : 25/00276 Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Célia ZARED, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09607
CA Lyon, 27 déc. 2023, RG 23/09607
N° RG 23/09607 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL3C Nom du ressortissant : [I] [J] [C] [V] [V] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore
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