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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/09624

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 23/09624

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 12 Rôle N° RG 23/09624 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU3O S.C.I. DU NORD AU SUD C/ [F] [S] [X] [W] [K] [G] ÉPOUSE [X] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69615d6bcdc6046d47c68e96
  • ca other ca_paris n° 23/09624

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/09624

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 36 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09624 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWRL Décisions

    Lire la décision → Vérifier la source 68e743143940dd585f4f7524
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09624

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/09624

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09624 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPGD N° RG 23/09624- N° Portalis DBX6-W-B7H-YPGD Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [C], [D] [B] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Maître Vincent DUPOUY Exp délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3b2ca89df237e253e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09624

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/09624

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09624 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34W7 AFFAIRE : [X] [S] / S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d91c094c59eadf5851c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09624

    CA Lyon, 27 déc. 2023, RG 23/09624

    N° RG 23/09624 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL4I Nom du ressortissant : [X] [D] [D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseil

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1