Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09630
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/09630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Me Alex DEWATTINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09630 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q2W N° MINUTE : 12 JCP JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09630
TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 23/09630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CHEWTCHOUK Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FISCHER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/09630 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NT6 N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09630
TJ 92050, 4 nov. 2024, RG 23/09630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Novembre 2024 N° RG 23/09630 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBC2 N° de minute : AFFAIRE [S] [Y], [B] [Y] épouse [V] C/ S.A.S. PATSY DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09630
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/09630
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09630 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUWV N° de Minute : BX 24/00407 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [Y] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09630
TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 23/09630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 23 Mai 2024 N° RG 23/09630 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KYFZ JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [Z] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09630
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/09630
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09630 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEEK N° de MINUTE : 24/00577 DEMANDEUR S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE (SADA) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Celina GRISI, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09630
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 23/09630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/09630 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPHE Minute n° 24/ 66 DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DEFENDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09630
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/09630
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09630 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWRX Décision dé
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