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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/09633

    CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 23/09633

    N° RG 23/09633 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL43 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond du 14 novembre 2023 RG : 22/01545 [L] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43e72cdc6046d472e2f77
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09633

    CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 23/09633

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 23 JANVIER 2026 N°2026/017 Rôle N° RG 23/09633 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU4D [H] [I] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Anna

    Lire la décision → Vérifier la source 6974bdddcdc6046d478b6c6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09633

    TJ Rennes, 30 juill. 2024, RG 23/09633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 N° RG 23/09633 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KYF6 Jugement du 30 Juillet 2024 [R] [O] [T] C/ S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 30 juillet 2024 à maitre

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93184e91ef833659af168
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09633

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/09633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09633 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFXD N° de MINUTE : 24/00789 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société 2ASC IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 664e320dc40277ce22a1af7b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09633

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/09633

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/09633 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWR6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2023 Date de saisine : 12 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddbcd2eb700086baf4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1