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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09642

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 23/09642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/09642 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KDC N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 09 Mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3ddccdc6046d47147e02
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/09642

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/09642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/09642 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KDC N° MINUTE : Assignation du : 25 juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 décembre 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a0975782d5f06c258f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09642

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 23/09642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 738 Enrôlement : N° RG 23/09642 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RXC AFFAIRE : M. [J] [I] (Me Darine FATNASSI) C/ SA AVANSSUR (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a990bb2f8a66ca6105e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09642

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 23/09642

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09642 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWSP Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da9b0fa562400eaa5bcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09642

    TJ Lille, 26 août 2024, RG 23/09642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09642 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUXK N° de Minute : 24/00467 JUGEMENT DU : 26 Août 2024 S.A. COFIDIS C/ [X] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Août 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce159f13d5538117b80659
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09642

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 23/09642

    DOSSIER N° : N° RG 23/09642 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBDP AFFAIRE : [L] [U] / [Y] [O] [A], [P] [T] épouse [A] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATI

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09642

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/09642

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 23/09642 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF2U Numéro de minute : 24/00228 Société SCCV NP AUBER VICTOR HUGO Représentant : Me Olivier BANCAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0301 C/ S.A. LA SMA, es qualité de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 66046c534bab556c0ba8aac9

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