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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09644

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/09644

    N° RG 23/09644 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOI7 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 54G N° RG 23/09644 N° Portalis DBX6-W-B7H-YOI7 Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI MAMELANT C/ SELARL HERBAUT-PECOU SCI 4 JZ SAS ENTORIA

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c23918b277cc2eabccb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09644

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/09644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09644 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q4A N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8a3e74459e0c7ed27a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09644

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/09644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09644 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFXO N° de MINUTE : 24/00996 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, ATRIUM GESTION PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 667da7f749deb7110df8c318
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09644

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 23/09644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/09644 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J62 N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4236ef03ef1fcfe92af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1