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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/09646

    CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/09646

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09646 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWSV Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ef0b93c619cd1f42f80e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09646

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 23/09646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09646 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34MC AFFAIRE : M. [H] [Z] (Me Virgile REYNAUD) C/ FOND DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 O

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe921f8a20b910f8dc76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09646

    TJ Lille, 27 juin 2024, RG 23/09646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09646 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUXN N° de Minute : BX 24/00562 JUGEMENT DU : 27 Juin 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [Z] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juin 2024 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2942980b1d994348a2ed4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09646

    CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 23/09646

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/09646 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU46 Ordonnance n° 2024/M105 SA CMA CGM Au capital de 234.988.330,56 Euros, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n°562.024.422 Représentée en la personne de ses représent

    Lire la décision → Vérifier la source 663b162688371d00085fd70f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09646

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/09646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09646 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q4O N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf13fe266e89ef1189d48

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1