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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09671

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/09671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Myriam MOATTY #R0159 - Me Audrey LEFEVRE #P0498 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/09671 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EL3 N° MINUTE : Assignation du : 22 juin 2023 JUGEMENT rendu le 03 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697e03c2cdc6046d47646f0e
  • ca other ca_lyon n° 23/09671

    CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 23/09671

    N° RG 23/09671 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PMAP Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 11 décembre 2023 RG : 23/01199 S.A.R.L. PRO EXPERTISE C/ Société SCPI SOFIPIERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dfeb1c87724b5e69d883
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09671

    CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 23/09671

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/09671 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVBI [D] [L] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Justine CEARD - Me Cyril MART

    Lire la décision → Vérifier la source 67189470d8ceca1cd7018e16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09671

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/09671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09671 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RGF N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd3966f73cc60120944

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1