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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/09675

    CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 23/09675

    N° RG 23/09675 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PMAX décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 22/00086 du 06 novembre 2023 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Septembre 2025 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce85aba63873187f76912
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09675

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 23/09675

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2025 N° 2025 / 202 N° RG 23/09675 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVBO A.D.R.I.M. C/ [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle GRENIER Me Clar

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae9616fe004ff199b65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09675

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 23/09675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09675 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6GH N° de MINUTE : 25/00697 DEMANDEUR Madame [E] [W] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître [M], avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac667860dd6c223af2a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/09675

    TJ Lyon, 10 déc. 2024, RG 23/09675

    DATE DU JUGEMENT: 10 Décembre 2024 RG N° RG 23/09675 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWY7 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [Y] épouse [K] C / [N] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 675891ed0169a5863c3ec946
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09675

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/09675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09675 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RG4 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8a1e74459e0c7ed2763

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1