Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/09691
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/09691
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09691 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2023 - tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09691
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 23/09691
N° RG 23/09691 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMG6 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 50F N° RG 23/09691 N° Portalis DBX6-W-B7H- YMG6 AFFAIRE : [F] [Y] [P] [G] C/ [H] [V] [B] épouse [J] [S] [O] [B] [Adresse 11]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09691
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 23/09691
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ 163 N° RG 23/09691 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVC4 [F] [M] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] SARL ALDI MARCHE CAVAILLON Copie exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09691
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/09691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/03/2024 à : Monsieur [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2024 à : Maitre Victor BILLEBAULT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09691 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ROH N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE R
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09691
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/09691
N° RG 23/09691 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMG6 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50F N° RG 23/09691 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMG6 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [V] [U] [Y] [T] C/ [R] [W] [P] [Z] [X] [P] Grosse Délivrée le : à Me Philippe LE
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