Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/09691

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/09691

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09691 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2023 - tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bef85cc9fa7cae5f8a92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09691

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 23/09691

    N° RG 23/09691 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMG6 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 50F N° RG 23/09691 N° Portalis DBX6-W-B7H- YMG6 AFFAIRE : [F] [Y] [P] [G] C/ [H] [V] [B] épouse [J] [S] [O] [B] [Adresse 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be0f7f10fe523aabbdcf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09691

    CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 23/09691

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ 163 N° RG 23/09691 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVC4 [F] [M] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] SARL ALDI MARCHE CAVAILLON Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43020740db0008fa91db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09691

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/09691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/03/2024 à : Monsieur [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2024 à : Maitre Victor BILLEBAULT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09691 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ROH N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7714a79d7e316eba79a9b
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09691

    TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/09691

    N° RG 23/09691 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMG6 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50F N° RG 23/09691 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMG6 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [V] [U] [Y] [T] C/ [R] [W] [P] [Z] [X] [P] Grosse Délivrée le : à Me Philippe LE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22695b3791a0885c49a41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles