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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09698
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/09698
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/09698 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEON Minute : 25/00012 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09698
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/09698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/03/2024 à : - Me Y. MARCIANO - Me L. CAJGFINGER - Mme [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2024 à : - Me Y. MARCIANO La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/09698 - N° Portalis 352J-W
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09698
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2023, RG 23/09698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/09698 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVDR Ordonnance n° 2023/ M94 Mme [W] [R] Représentant : Me Sandrine LAUGIER de la SELARL SLA, avocat au barreau de MARS
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