Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/09704
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 23/09704
N° RG 23/09704 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PMC2 Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] du 29 novembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Janvier 2026 APPELANTE : Me [N] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09704
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/09704
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09704 N° Portalis DBZS-W-B7H-XU3E N° de Minute : L 24/00331 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 S.A. COFIDIS C/ [C] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09704
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/09704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09704 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RQR N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09704
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 23/09704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 08 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/09704 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVEI [W] [E] C/ S.A.S. MAIN SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : Me Pierre-Emmanuel DEMARCHI de la
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