Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09707
TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 23/09707
N° RG : N° RG 23/09707 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOSU 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG : N° RG 23/09707 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOSU AFFAIRE : [F] [Y] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09707
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 23/09707
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09707 N° Portalis DBZS-W-B7H-XU3N N° de Minute : L 24/00514 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 S.A. FRANFINANCE C/ [N] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 DANS LE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09707
TJ Paris, 15 juill. 2024, RG 23/09707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/09707 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PNS N° MINUTE : 5 Assignation du : 26 Juillet 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [Y] [H][2] [2] [Adresse 3] [Localité 9] JUGEMENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09707
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/09707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09707 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RRP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mars 2024 DEMANDER
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