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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09724

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 23/09724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L.U. [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09724 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RYJ N° MINUTE : 9-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69850f06cdc6046d471af934
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09724

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 23/09724

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -RENVOI APRÈS CASSATION- DU 14 JUIN 2024 N°2024/ 102 RG 23/09724 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVF5 [E] [B] C/ S.A.S. DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE Copie exécutoire délivrée le 14 Juin 2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2e8afa4d38000874da85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1