Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09725
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 23/09725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. [D] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09725 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RYQ N° MINUTE : 10-2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09725
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 23/09725
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09725 N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5A N° de Minute : L 24/00503 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 [B] [M] C/ [Y] [S] [E] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 DANS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09725
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/09725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/170 Rôle N° RG 23/09725 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVF7 S.A.S. DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS C/ [I] [N] S.A.R.L. TIKI Copie exécutoire délivrée le : à :
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