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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/09747

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/09747

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° 243, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/09747 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW2Q Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6942c9e91655f7b766b5346a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09747

    TJ Lille, 6 janv. 2025, RG 23/09747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09747 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTAT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEURS : M. [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [H] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 677c294b6f491b6d2638e4b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09747

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 23/09747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 24 Septembre 2024 N° RG 23/09747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZA34 N° Minute : AFFAIRE : Mutuelle MADP ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79a45ea63320f33f35a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09747

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/09747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Héla KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09747 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SCU N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91563271232b2e4c3fd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09747

    CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/09747

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/09747 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVIF Société [Adresse 16] C/ [P] [C] [H] [R] épouse [U] [L] [X] [N] [X] S.C.I. IMMOBILIERE BANIA Société G&C SRL Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d02915069e0009fdb19c

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