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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/09753

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/09753

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT MIXTE DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 39 Rôle N° RG 23/09753 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVI2 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [Y] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ac78cdc6046d4771c09f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09753

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 23/09753

    N° RG 23/09753 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 54C N° RG 23/09753 N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOA AFFAIRE : SAS NOVATIO C/ SCCV LES FLOTS [Z] le : à SELARL BALLADE-

    Lire la décision → Vérifier la source 691d906002bad2f30af58525
  • ca other ca_paris n° 23/09753

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 23/09753

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° 104 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09753 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW22 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c347c748c042dac2886
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09753

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/09753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Y] DIT [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand DE LACGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09753 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SDV N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e649419bca6fe587bd20
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09753

    TJ Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/09753

    N° RG 23/09753 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOA 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 23/09753 N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOA N° de Minute 2024/ AFFAIRE : S.A.S. NOVATIO C/ SCCV [Adresse 8] Grosse Délivrée le : à SELARL BALLADE-LARRO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1