Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/09762
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 23/09762
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/09762 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOUZ N° RG 23/09762 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09762
TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 23/09762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/09762 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP4Z JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS: M. [O] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gauthier VAN DEN SCHRIECK, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 3] re
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ca other ca_aix_provence n° 23/09762
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 23/09762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 279 Rôle N° RG 23/09762 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVM4 [X] [U] C/ Syndic. de copro. LES JARDINS DE LA FONTAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy C
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ca other ca_aix_provence n° 23/09762
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 23/09762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/09762 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVM4 Ordonnance n° 2024/M261 Monsieur [W] [C] représenté par Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09762
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/09762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09762 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EO3 DEMANDEUR S.D.C. SDC [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Nadia MOGAADI - #D0601 DEFENDEURS M. [F] [N] [X] M. [K] [T] [J] [B] [X] AVOCATs DEFENDEURS non-représenté non-repr
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