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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/09762

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 23/09762

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/09762 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOUZ N° RG 23/09762 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b15ccdc6046d47d8f613
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09762

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 23/09762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/09762 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP4Z JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS: M. [O] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gauthier VAN DEN SCHRIECK, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286bde97b8c1829954081
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09762

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 23/09762

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 279 Rôle N° RG 23/09762 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVM4 [X] [U] C/ Syndic. de copro. LES JARDINS DE LA FONTAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy C

    Lire la décision → Vérifier la source 68676be5fdaf41a8356be71f
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09762

    CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 23/09762

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/09762 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVM4 Ordonnance n° 2024/M261 Monsieur [W] [C] représenté par Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DR

    Lire la décision → Vérifier la source 67626a757306640e06aba1bb
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09762

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/09762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09762 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EO3 DEMANDEUR S.D.C. SDC [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Nadia MOGAADI - #D0601 DEFENDEURS M. [F] [N] [X] M. [K] [T] [J] [B] [X] AVOCATs DEFENDEURS non-représenté non-repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4256ef03ef1fcfe92f7

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