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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/09779

    CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 23/09779

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N°2025/260 Rôle N° RG 23/09779 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVOV [10] C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025: à : [10] Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09779

    TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 23/09779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09779 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVAQ JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 [G] [H] [T] [H] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO Société SOLUTION ECO ENERGIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe089f5341ca999accf9a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/09779

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/09779

    DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2024 RG N° RG 23/09779 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQNO / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [R] [P] [J] [E] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b8139a603a692910c117
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09779

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/09779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Maitre Frédéric HUTMAN Maitre Antoine JARLOT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09779 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SIY N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE re

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1