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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/09780

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 23/09780

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/09780 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJPT N° RG 23/09780 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b003cdc6046d47d8e048
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/09780

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 23/09780

    DATE DU JUGEMENT: 15 Avril 2025 RG N° RG 23/09780 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWXR / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [K] [J] [M] épouse [L] C / [O] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19277ad61014a20841b15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09780

    TJ 92050, 17 mars 2025, RG 23/09780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2025 N° RG 23/09780 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5QB N° Minute : AFFAIRE [P] [S] C/ S.A.S. [9] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [S] [Adresse 2] [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2bbf98e0f0758658d01d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09780

    TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 23/09780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09780 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVAU JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 [M] [X] [H] [S] épouse [X] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.R.L. BIOTECHABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe089f5341ca999accf97
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09780

    CA Paris, 12 juin 2024, RG 23/09780

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/09780 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW4L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2023 Date de saisine : 13 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de cotisatio

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d70c0b8d300080194a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09780

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/09780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/03/2024 à : Maitre Sophie MEIMOUN ATTIA Maitre Dalia MIMOUN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09780 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SIZ N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d2b1ff97dabd6b861fc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09780

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/09780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09780 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CTV DEMANDEREUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1]; représenté par son syndic, le Cabinet GRATADE (SAS) AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1