Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/09788 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09788

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 23/09788

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/ 267 N° RG 23/09788 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVPT S.C.I. SCI CASSIN C/ Syndic. de copro. CI RENE CASSIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc COHEN Me Marina P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cef87cdc6046d472498b6
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09788

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 23/09788

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/09788 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVPT Ordonnance n° 2025/M119 S.C.I. CASSIN Dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-Marc COHEN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Flora QUE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae9616fe004ff199b63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09788

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 23/09788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09788 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFXL N° de MINUTE : 25/00857 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [11] [Adresse 5], représenté par son syndic, la société AGENCE PER

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee03dab2c52f54ea94d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/09788

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 23/09788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 10 Avril 2025 N° RG 23/09788 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7PG N° Minute : AFFAIRE : Compagnie d’assurance SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE DES ARMATEURS & PROFESSIONNELS DE LA MER [Adresse 7] [Localité 3] Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd64cfe85d0474bddb8c47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09788

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/09788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [J] Monsieur [J] [K], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09788 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SKU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715379d7e316eba79b6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1