Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09790
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/09790
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 40 Rôle N° RG 23/09790 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVPY S.A. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [H] [N] [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09790
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/09790
N° RG 23/09790 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP72 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 54G N° RG 23/09790 N° Portalis DBX6-W-B7H-YP72 Minute n°2025/ AFFAIRE : [W] [J] C/ SA ALLIANZ IARD SAS CLE [Adresse 9] le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09790
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/09790
N° RG 23/09790 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 2] CS 60444 [Localité 3] N° RG 23/09790 N° Portalis DB2E-W-B7H-MLNV Minute n°24/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD - défenderesse Le Le Greffier e Gwénaëlle ALLOUARD RÉP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09790
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/09790
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09790 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YET7 N° de MINUTE : 24/00879 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], pris en la personne de son Administrateur judiciaire, la
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09790
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/09790
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 23/09790 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVBN N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteurs : - M. [M] [N] - Mme [O] [D] épouse [N] PROCEDU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09790
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/09790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09790 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SK6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mars 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/09790
TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/09790
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Février 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 16 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 13 Fév
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