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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09803

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/09803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ N° MINUTE : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/09803 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NDE GD Assignation du : 26 Juillet 2023 République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 06 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0220b2cdc6046d4765f645
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/09803

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/09803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ MINUTE N° 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/09803 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NDE DC Assignation du : 26 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mai 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c47dd4fa92cae32a273
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09803

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/09803

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-3 N° RG 23/09803 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVQ2 Ordonnance n° 2024/M238 S.A.R.L. LG REY représentée par Me Vianney FOULON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Guillaume FORTUNET, avocat au barreau d'AV

    Lire la décision → Vérifier la source 674026ae011815100395d3e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09803

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/09803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal SCHEGIN Madame [L] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09803 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SNB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 660320c05d63a26bdde76d79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1