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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09805
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/09805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09805 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SNN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09805
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/09805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/67 Rôle N° RG 23/09805 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVRB [R], [N] [F] C/ Syndic. de copro. PARC VALLOMBROSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09805
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/09805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/09805 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PYE N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. MAF AGROBOTIC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représent
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